LE TRAVAIL LE DIMANCHE

De plus en plus de magasins ou de grandes surfaces veulent ouvrir le dimanche pensant qu'ils vont obtenir plus de bénéfices. Les clients sont plutôt favorables et les travailleurs plutôt moins.

Certains revendiquent leur position sur Internet: Le dimanche, j'y tiens!

Si vous voulez connaître les lois sur le travail le dimanche, regardez les sites suivants:

• Le travail du dimanche. 
• Juritravail.com 
• Alertesalaire.com

Non au travail le dimanche (jyc1)

Exemple de production: exercice 8 page 149:

LES FRANÇAIS VEULENT-ILS TRAVAILLER LE DIMANCHE?

Deux sondages, l’un réalisé par IPSOS en décembre 2008, l’autre par IFOP en septiembre 2008, incitent à s’interroger sur ce que les Français pensent du travail le dimanche.

D’un côté (sondage IFOP), les Français répondent majoritairement qu’ils sont d’accord pour travailler le dimanche (67%) et de l’autre (sondage IPSOS) qu’ils ne le sont pas (64%). Cette différence est-elle due à l’intervalle de trois mois entre les deux sondages ou à la manière dont les questions ont été posées? Lorsque l’enquête IPSOS insiste sur un travail régulier le dimanche en demandant “Personnellement, seriez-vous d’accord ou pas d’accord pour travailler régulièrement le dimanche?”, celle d’IFOP met l’accent sur la rémunération: “Travailler le dimanche est payé davantage qu’en semaine. Si votre employeur vous proposait de travailler le dimanche, accepteriez-vous?”.

Concernant l’ouverture des magasins le dimanche, le sondage IFOP fait apparaître que la majorité des Français y sont favorables (57%) mais, parallèlement, dans le sondage IPSO, ils estiment qu’il est important (33%) voire primordial (51%) que le dimanche reste le jour de repos commun à la plupart des salariés.

Ces deux sondages font donc apparaître de nombreuses contradictions au sein de la société française concernant le travail le dimanche.

LISEZ LE TEXTE SUIVANT ET COMPLÉTEZ LES TROUS:

Travail le dimanche : ce que dit la loi

(17/12/ 2012, par DOMINIQUE ALBERTINI, Libération.fr)

PHRASE 1 ? Selon l'Insee, en 2011, près de 30% des salariés français travaillaient de manière occasionnelle ou habituelle le dimanche. Dans la loi, les possibilités de déroger au principe du repos dominical se sont multipliées. Pourtant, PHRASE 2 , dont l'imbroglio judiciaire autour des grands magasins de bricolage est une bonne illustration. Il interroge notre rapport au travail, au temps libre, mais aussi la nécessité de préserver, ou non, PHRASE 3 . Le point sur les règles en vigueur.

Pourquoi le repos du dimanche ?

Le principe du chômage dominical est posé par le Code du travail en son article 3132. La loi dispose qu’il est « PHRASE 4 » et que, «dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche». Tantôt promu, tantôt délaissé au XIXe siècle, le repos dominical a été rétabli sous la Troisième République par une loi de 1906, et n'a jamais été remis en question depuis.

Le choix du dimanche comme jour de repos fait écho à la tradition chrétienne, où il est consacré à la pratique religieuse. Aujourd'hui laïcisé, PHRASE 5 . Il trouve des défenseurs parmi les conservateurs, au nom de ses racines religieuses, mais aussi à gauche, comme jour dégagé des impératifs de production et de consommation et dédié au repos ou aux activités personnelles et familiales. Pour les libéraux, en revanche, le choix du jour chômé doit revenir à chacun.

Est-ce un principe absolu ?

La même loi qui instaure le repos dominical y joint de nombreuses possibilités de dérogation. PHRASE 6 , par exemple pour «prévenir des accident imminents» ou en matière de «défense nationale». D’autres pour des motifs économiques : certains types de commerce, comme la restauration, les musées, les entreprises de presse, l'ameublement... peuvent, de droit, fonctionner le dimanche, PHRASE 7 . Ces dérogations de droit peuvent également concerner, depuis 2009 tous les commerces de détails d'une «communes d’intérêt touristique ou thermales» ainsi que les «zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente», définies par décret.

Dans l'industrie, le travail dominical est possible si PHRASE 8 . D'autres types de dérogation nécessitent l'autorisation du préfet : ainsi lorsque le repos simultané de tous les salariés «serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement». Ou encore dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants (soit Paris, Lille, Lyon et Marseille), les «périmètres d'usage de consommation exceptionnel» (PUCE) : eux aussi créés en 2009, ils sont caractérisés par «des habitudes de consommation dominicale, l’importance de la clientèle concernée et l'éloignement de celle-ci de ce périmètre».

Enfin, dans toutes les villes, PHRASE 9 , par exemple à l’occasion des fêtes.

Quels droits pour les salariés ?

Les situations sont très variables selon le régime. Pour les ouvertures dominicales de droit, par exemple dans la restauration ou dans les «communes d’intérêt touristique ou thermales», les salariés ne peuvent pas refuser de travailler le dimanche. Et le travail du dimanche n'est assorti d'aucune contrepartie en termes de salaire ou de repos compensateur, à moins qu' PHRASE 10 . 

Pour les ouvertures résultant d'un accord collectif, c'est celui-ci qui fixe les éventuelles compensations financières pour les salariés concernés. Quant aux ouvertures sur autorisation administrative, en l'absence d'accord collectif, c'est la décision unilatérale du chef d'entreprise qui prévaut, sous réserve qu' PHRASE 11 . Dans ce cas de figure, les travailleurs du dimanche bénéficient d'un repos compensateur et doivent toucher une rémunération au moins deux fois supérieure à celle d'un jour «normal».

Le salarié est libre d’accepter, ou non, de travailler le dimanche dans les PUCE, dans les «établissements pour lequel le repos simultané de tous les salariés est préjudiciable au public» ou encore lors des cinq dimanches d'ouverture exceptionnelle par an. Son accord doit être notifié par écrit à l'employeur. Tandis qu'un refus ne peut, selon la loi, «faire l'objet d'une mesure discriminatoire» ni constituer «une faute ou un motif de licenciement», pas plus que justifier un refus d'embauche. PHRASE 12 , le refus d'une offre impliquant de travailler le dimanche ne constituant pas un motif de radiation de la liste de Pôle Emploi.

En pratique, cependant, la liberté du choix du salarié peut être difficile à établir lorsque celui-ci fait l'objet de pressions informelles de la part de son employeur.

A.Certaines en raison du principe de sécurité	PHRASE 6
B.Cette protection vaut également pour les chômeurs	PHRASE 12
C.Elle soit approuvée par référendum par les salariés	PHRASE 11
D.Interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine	PHRASE 4
E.La direction de l'entreprise et les représentants des salariés s'accordent sur le sujet	PHRASE 8
F.La question du travail dominical, une affaire tranchée	PHRASE 1
G.Le chômage du dimanche est justifié par le bien-être des travailleurs	PHRASE 5
H.Le repos hebdomadaire étant alors attribué par roulement au personnel concerné	PHRASE 7
I.Le sujet continue de provoquer des débats enflammés	PHRASE 2
J.Les maires peuvent autoriser cinq dimanches d’ouverture par an	PHRASE 9
K.Un accord entre partenaires sociaux n'en ait décidé autrement	PHRASE 10
L.Un jour commun de repos pour tous les salariés français	PHRASE 3