RECOMPOSEZ LE TEXTE AVEC LES PHRASES FOURNIES:
LA HALDE DÉPOSE SON DERNIER BILAN
----PHRASE
1---- , la Haute autorité de lutte
contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), qui a remis son dernier
rapport le 29 avril, a désormais cessé d’exister. Le Défenseur des droits, qui
remplace maintenant la Halde,
continuera-t-il d’assurer cette fonction ?
Depuis sa
création fin 2004, la Haute
autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité « a fait sortir
le problème des discriminations du non-dit », constate son président actuel. De
fait, le nombre de réclamations enregistrées par cette dernière est passé de 1
410 en 2005 à 12 467 en 2010, ----PHRASE
2---- . Plus de la moitié des
Français connaissaient la Halde
en 2009, contre 16 % quatre ans auparavant.
La Halde doit
sa notoriété en partie à son premier président, ----PHRASE 3---- . Et à quelques décisions de justice
retentissantes. La plus marquante a peut-être été la condamnation de BNP
Paribas en 2010 à verser 350 000 euros d’indemnités à une ex-salariée pour
discrimination en raison du sexe.
Cette montée en
puissance se vérifie par exemple avec les femmes s’estimant discriminées en
raison de leur grossesse. Jusqu’en 2008, la Halde ne recevait aucune réclamation à ce titre. ----PHRASE 4---- , la Haute autorité a enregistré 618 réclamations
liées à la grossesse, soit 4,5 % du total des réclamations cette année-là. En
cumulé, la Halde
a enregistré 43 407 réclamations depuis sa création.
De leur côté,
les entreprises retiendront sans doute que la Halde a été le bras armé de la loi. Cette
mobilisation s’est faite essentiellement à travers des délibérations d’ordre
général, ----PHRASE 5---- .
La Haute
autorité intervient également en droit positif. Par exemple, en avril dernier,
elle a fait deux recommandations au législateur : que le lieu d’habitation
devienne le 19e critère de discrimination prohibé et que l’obligation de
neutralité religieuse valable dans les services publics soit élargie au secteur
social (médico-social, petite enfance, secteur privé hospitalier). Enfin, elle
laisse un certain nombre d’outils destinés à prévenir mais aussi à lutter
contre les discriminations (ouvrages, formations…). ----PHRASE 6---- . Cet instrument a d’abord été utilisé
par les syndicalistes, la Halde
l’a élargi à d’autres types de discriminations (handicap, origine…).
La Haute
autorité s’est également essayée au testing, ce qui a laissé un très mauvais
souvenir aux entreprises. ----PHRASE 7---- , sauf sur l’origine ethnique par
exemple, pour tester une vingtaine d’entreprises tirées au sort. Trois d’entre
elles avaient été nominalement épinglées, mais c’est tout le monde de
l’entreprise qui l’avait mal pris.
Alors, que
retiendra le défenseur des droits de l’héritage de la Halde ? Sur le papier, il
dispose des mêmes compétences. Eric Molinié confirmait le 29 avril avoir reçu
l’assurance de la part de l’exécutif que ----PHRASE 8----.
La Halde a
enregistré 12 467 réclamations en 2010, 18 % de plus que l’année précédente (10
545). Cette augmentation ne reflète pas celle des discriminations dans la société
française, ----PHRASE 9---- , indique le rapport.
De fait, 53 %
des réclamations enregistrées par la
Halde n’ont pas de suite, ----PHRASE 10---- . Et, lorsqu’il y
a une enquête, elle conclut neuf fois sur dix à l’absence de discrimination.
----PHRASE
11---- ; très
majoritairement les évolutions de carrière (40,7 % de toutes les réclamations),
bien davantage que le recrutement (9 %). Les réclamants sont un peu plus
souvent des femmes que des hommes.
----PHRASE
12---- , la première cause de discrimination reste l’origine (27
%) ; devant la santé et le handicap (19 %) ; le sexe (9 %), dans la moitié des
cas du fait d’une grossesse ; l’âge (6 %) et le syndicalisme (5 %).
Entreprise et carrières, 05/05/2011
© Tous droits réservés
Après une campagne de
communication de grande ampleur début 2010 (1,5 million de dépliants diffusés
dans les CAF, les centres de planning familial, les maternités…)
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PHRASE___4___
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avec un rythme d’augmentation
annuel de près de 20 % au cours des trois dernières années
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PHRASE___2___
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Comme en 2009, près de la
moitié des réclamations concernent le domaine de l’emploi
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PHRASE__11___
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Créée il y a plus de six ans
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PHRASE___1___
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En 2008, elle a eu recours à
cette technique, consistant à comparer le traitement de deux candidatures
équivalentes
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le budget de la Halde et ses effectifs (80
salariés) demeureraient tel quel dans le Défenseur des droits
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PHRASE___8___
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mais aussi à ses campagnes de
communication, à ses délibérations, recommandations et avis souvent
médiatisés
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PHRASE___3___
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mais « la notoriété croissante
de la Halde
», la « perception par le public de l’efficacité de ses interventions » et «
une meilleure prise de conscience de leurs droits par les personnes
susceptibles d’être discriminées »
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Par exemple, les panels de
comparaison, qui servent à objectiver une discrimination
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par exemple sur l’égalité
hommes-femmes en matière de retraite
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soit parce qu’il n’y a pas de
discriminations, soit parce que les réclamations sont orientées vers une
autre instance, soit parce que les requérants abandonnent
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Tous domaines confondus
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