LA HALDE (TEXTE À TROUS NI1)

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LA HALDE DÉPOSE SON DERNIER BILAN

----PHRASE 1----  , la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), qui a remis son dernier rapport le 29 avril, a désormais cessé d’exister. Le Défenseur des droits, qui remplace maintenant la Halde, continuera-t-il d’assurer cette fonction ?

Depuis sa création fin 2004, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité « a fait sortir le problème des discriminations du non-dit », constate son président actuel. De fait, le nombre de réclamations enregistrées par cette dernière est passé de 1 410 en 2005 à 12 467 en 2010,  ----PHRASE 2----  . Plus de la moitié des Français connaissaient la Halde en 2009, contre 16 % quatre ans auparavant.

La Halde doit sa notoriété en partie à son premier président,  ----PHRASE 3----  . Et à quelques décisions de justice retentissantes. La plus marquante a peut-être été la condamnation de BNP Paribas en 2010 à verser 350 000 euros d’indemnités à une ex-salariée pour discrimination en raison du sexe.

Cette montée en puissance se vérifie par exemple avec les femmes s’estimant discriminées en raison de leur grossesse. Jusqu’en 2008, la Halde ne recevait aucune réclamation à ce titre.  ----PHRASE 4----  , la Haute autorité a enregistré 618 réclamations liées à la grossesse, soit 4,5 % du total des réclamations cette année-là. En cumulé, la Halde a enregistré 43 407 réclamations depuis sa création.

De leur côté, les entreprises retiendront sans doute que la Halde a été le bras armé de la loi. Cette mobilisation s’est faite essentiellement à travers des délibérations d’ordre général,  ----PHRASE 5----  .

La Haute autorité intervient également en droit positif. Par exemple, en avril dernier, elle a fait deux recommandations au législateur : que le lieu d’habitation devienne le 19e critère de discrimination prohibé et que l’obligation de neutralité religieuse valable dans les services publics soit élargie au secteur social (médico-social, petite enfance, secteur privé hospitalier). Enfin, elle laisse un certain nombre d’outils destinés à prévenir mais aussi à lutter contre les discriminations (ouvrages, formations…).  ----PHRASE 6----  . Cet instrument a d’abord été utilisé par les syndicalistes, la Halde l’a élargi à d’autres types de discriminations (handicap, origine…).

La Haute autorité s’est également essayée au testing, ce qui a laissé un très mauvais souvenir aux entreprises. ----PHRASE 7----  , sauf sur l’origine ethnique par exemple, pour tester une vingtaine d’entreprises tirées au sort. Trois d’entre elles avaient été nominalement épinglées, mais c’est tout le monde de l’entreprise qui l’avait mal pris.

Alors, que retiendra le défenseur des droits de l’héritage de la Halde ? Sur le papier, il dispose des mêmes compétences. Eric Molinié confirmait le 29 avril avoir reçu l’assurance de la part de l’exécutif que ----PHRASE 8----.

La Halde a enregistré 12 467 réclamations en 2010, 18 % de plus que l’année précédente (10 545). Cette augmentation ne reflète pas celle des discriminations dans la société française,  ----PHRASE 9----  , indique le rapport.

De fait, 53 % des réclamations enregistrées par la Halde n’ont pas de suite,  ----PHRASE 10---- . Et, lorsqu’il y a une enquête, elle conclut neuf fois sur dix à l’absence de discrimination.

----PHRASE 11----  ; très majoritairement les évolutions de carrière (40,7 % de toutes les réclamations), bien davantage que le recrutement (9 %). Les réclamants sont un peu plus souvent des femmes que des hommes.

----PHRASE 12---- , la première cause de discrimination reste l’origine (27 %) ; devant la santé et le handicap (19 %) ; le sexe (9 %), dans la moitié des cas du fait d’une grossesse ; l’âge (6 %) et le syndicalisme (5 %).                                                                                                             

 Entreprise et carrières, 05/05/2011

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Après une campagne de communication de grande ampleur début 2010 (1,5 million de dépliants diffusés dans les CAF, les centres de planning familial, les maternités…)	PHRASE___4___
avec un rythme d’augmentation annuel de près de 20 % au cours des trois dernières années	PHRASE___2___
Comme en 2009, près de la moitié des réclamations concernent le domaine de l’emploi	PHRASE__11___
Créée il y a plus de six ans	PHRASE___1___
En 2008, elle a eu recours à cette technique, consistant à comparer le traitement de deux candidatures équivalentes	PHRASE___7___
le budget de la Halde et ses effectifs (80 salariés) demeureraient tel quel dans le Défenseur des droits	PHRASE___8___
mais aussi à ses campagnes de communication, à ses délibérations, recommandations et avis souvent médiatisés	PHRASE___3___
mais « la notoriété croissante de la Halde », la « perception par le public de l’efficacité de ses interventions » et « une meilleure prise de conscience de leurs droits par les personnes susceptibles d’être discriminées »	PHRASE___9___
Par exemple, les panels de comparaison, qui servent à objectiver une discrimination	PHRASE___6___
par exemple sur l’égalité hommes-femmes en matière de retraite	PHRASE___5___
soit parce qu’il n’y a pas de discriminations, soit parce que les réclamations sont orientées vers une autre instance, soit parce que les requérants abandonnent	PHRASE__10___
Tous domaines confondus	PHRASE__12___